Dématérialisation des dossiers d’urbanisme

Depuis le 1er janvier les usagers peuvent déposer leur demande de permis de construire en ligne dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Selon le réformateur, le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, et vise à améliorer leur qualité et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

A Saint-Bénigne où l’urbanisme est particulièrement actif, ce dispositif devrait faciliter la tâche des demandeurs.

Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle règlementation ou transfert de service public, les secrétaires de mairie Evelyne Sixdenier et Françoise Debost ont participé à une formation d’une demi-journée sur la numérisation des dossiers d’urbanisme.

Le Centre de gestion a également proposé une réunion d’information consacrée au temps de travail. Enfin, la trésorerie de Saint-Laurent a informé sur l’organisation de son transfert à Bourg-en-Bresse. Evelyne Sixdenier a également participé à ces 2 dernières réunions.

Finances

Dans sa dernière réunion L’assemblée communale a rouvert le dossier concernant les batiments communaux. 6 entreprises ont répondu au marché de la maitrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de l’école.

3 candidatures ont été étudiées pour la mission de contrôle technique et la coordination SPS pour la rénovation énergétique de l’école.

Madame le Maire a présenté les candidatures et l’analyse qui en a été faite par l’ADIA.

Par ailleurs des devis ont été étudiés celui notamment concernant des travaux électriques effectués dans la salle multifonction pour un montant de 1 694,11 € TTC par l’entreprise TCEG

La commune ayant décidé l’acquisition d’un broyeur d’accotement, 3 devis ont été étudiés. L’entreprise Agripro a été retenue pour un montant de 10 400 € HT .

Vente de bois

6 lots ont été proposés à la vente du 11 décembre, seulement 2 lots ont été attribués : l’un en Péjaud pour 136 € et l’autre à Nizerel pour 75 €.

La municipalité a aussi décidé de vendre des lots de peupliers, en Péjaud, bas de Ternant, bas de Chamerande à l’orée de la prairie. L’entreprise Sylcobois a été retenue avec une offre de 11 560 €

L’abattage d’un chêne a été concédé pour 180 € a Thierry Antoinat.